COMMUNIQUE DE PRESSE N°003/CUSCVG/10/012

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Province du Nord-Kivu

SOCIETE CIVILE DE LA VILLE DE GOMA

Coordination Urbaine

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                                 COMMUNIQUE DE PRESSE N°003/CUSCVG/10/012

 LA VOIRIE URBAINE DE GOMA : l’autorité provinciale doit faire asphalter les principaux axes routiers de la ville de Goma dans le strict  respect  la constitution et les lois du Pays

La Coordination Urbaine de la société civile/ Ville de Goma   dénonce les manœuvres en cours entre l’Exécutif provincial du Nord-Kivu et le Fonds d’entretien routier (FONER), au sujet de la réhabilitation de la voirie urbaine de Goma, en tant qu’elles se font en marge des lois de la République, et rajoutent à l’opacité qui entoure ce dossier.

En effet, Monsieur le gouverneur du Nord-Kivu a annoncé, la semaine dernière, sa « décision de donner un ultimatum d’une semaine au Ministère national des infrastructures et travaux publics » pour relancer et accélérer les travaux de réhabilitation de la voirie urbaine de Goma. A défaut de réponse, il a menacé de bloquer le transfert des fonds du FONER réalisés au Nord-Kivu vers la capitale Kinshasa. A la suite de plusieurs réunions tenues entre lui-même, la direction du FONER, et les représentants des opérateurs du secteur pétrolier, nous apprenons ce mercredi que le FONER accepte de mettre à la disposition de l’Exécutif provincial une somme de trois millions quatre-cents mille dollars américains, pour le financement de la réhabilitation de l’axe aéroport-rond-point Signers-Mugunga.

 La société civile ville de Goma  a toujours dénoncé l’état des routes de Goma et ses graves conséquences sur la santé, l’hygiène et l’économie de la population, tout en réclamant leur réhabilitation rapide. Mais puisque la République est régie par une constitution et des lois qui doivent être appliquées et respectées, et dont la violation par quiconque doit être sanctionnée, la société civile  n’a jamais cessé d’exiger la transparence dans ce dossier. Pour nous, autant il est important de mettre rapidement fin au calvaire des habitants de Goma qui a trop duré, autant il est nécessaire de faire la lumière sur tous les dysfonctionnements qui ont poussé à l’enlisement des travaux, de déterminer les responsabilités, et de sanctionner. On ne résout pas un dysfonctionnement en ourdissant une violation flagrante des lois. Il en va des exigences de la bonne gouvernance, et les dirigeants ne peuvent pas placer délibérément la population dans un état de nécessité et espérer qu’elle ferme les yeux sur la gestion des affaires publiques.

La société civile ville de Goma  note à l’intention des autorités provinciales, du FONER, et de toute la population ce qui suit :

A.      Le Fonds d’Entretien Routier (FONER) est un établissement public à caractère administratif et financier, qui a pour mission de collecter et administrer les fonds destinés à l’entretien et à la gestion des réseaux routiers du territoire national (cf. article 3 du décret n°08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts du FONER). Ce même décret dispose explicitement, à son article 4, que « le financement des opérations de construction et de réhabilitation des routes est exclu du champ d’intervention du FONER » ;

B.      De part la constitution de la République, la réhabilitation de la voirie urbaine de Goma, comme de toute autre infrastructure ou équipement à caractère provincial ou local, rentre dans les attributions exclusives du pouvoir exécutif provincial (cf. article 204 points 11 et 24 de la constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour) ;

C.       Le pouvoir exécutif provincial, à la tête duquel se trouve le Gouverneur de Province, est le premier répondant, à l’égard de la population, de l’état des routes de la ville de Goma  et de leur réhabilitation. Il ne peut nullement s’exonérer en indexant des responsabilités du pouvoir central ou d’un établissement comme le FONER, dont l’implication dans ce dossier relève de manœuvres politiques sans aucun fondement constitutionnel ou légal ;

D.      D’après nos informations, la société TRAMINCO, entrepreneur des travaux, n’a aucune expertise dans le domaine de génie civil, elle dispose de très peu de capacités techniques et financières, et le marché des travaux publics de Goma lui a été attribué en violation de la législation en vigueur en matière de passation de marchés publics. 

Aussi, la société civile Coordination de la ville de Goma,  dénonce  les violations flagrantes de la constitution et des lois de la République par les autorités tant nationales que provinciales impliquées dans ce dossier. Et malheureusement, ce cas n’est qu’un infime exemple de la manière dont l’Etat congolais est géré. La société civile déplore les conditions inhumaines infligées à la population de Goma, depuis vingt mois maintenant.

La société civile ville de Goma  exige donc :

1.       A l’Exécutif provincial du Nord-Kivu :

-          De trouver rapidement des moyens efficaces, dans le respect des lois de la République, afin de faire asphalter au moins les principaux axes routiers de la ville de Goma, ainsi que les routes principales des villes de Beni et Butembo ;

-          D’appliquer la retenue à la source de 40% des recettes conformément à l’article 175 alinéa 2 de la constitution de la République, afin de se doter davantage de moyens de réaliser ses attributions ;

-          De publier un plan d’exécution  des travaux d’asphaltage de la ville de Goma.

2.       A l’Exécutif national, et particulièrement à Monsieur le Ministre national des infrastructures, travaux publics et reconstruction :

-          De cesser toute violation de la constitution consistant à s’arroger les attributions exclusives de l’Exécutif provincial du Nord-Kivu ;

-          En l’espèce, de laisser à l’Exécutif provincial du Nord-Kivu le dossier de la voirie urbaine de Goma et tous les dossiers qui rentrent dans ses attributions exclusives, et se faire substituer par ce dernier dans le contrat avec la société TRAMINCO ;

-          Restituer au gouvernement provincial du Nord-Kivu les moyens financiers qui lui reviennent, et, spécialement, lui transférer les fonds destinés à la réhabilitation de la voirie urbaine de Goma ;

3.      Aux responsables du FONER aux niveaux national et provincial :

-          D’observer la loi et d’accomplir comme il se doit la mission et les objectifs lui assignés par le décret n°08/27 du 24 décembre 2008 ;

-          D’informer, dans les meilleurs délais, les contribuables de Goma en particulier, et ceux du Nord-Kivu en général, sur la teneur de ses recettes en province, leur gestion, et ses réalisations au Nord-Kivu depuis 2008 jusqu’à ce jour ;

-          Veiller à ce que l’accomplissement de sa mission et la gestion de ses fonds soient faits dans la transparence, et de se concerter régulièrement avec les composantes de la société civile ;

4.      Au parquet général de République :

-          Diligenter une enquête sur la gestion du dossier de la voirie urbaine de Goma afin de le clarifier, d’établir les cas éventuels de détournement, d’abus de pouvoirs, de corruption, et de tous autres délits, et le cas échéant, en poursuivre les responsables ;

5.      A la Délégation de l’Union européenne en République Démocratique du Congo :

-          De tenir dans les meilleurs délais son engagement de faire construire et/ou réhabiliter la voirie urbaine de Goma ;

-          De soutenir les efforts de la population de Goma et du Nord-Kivu tendant à obtenir des autorités la gestion responsable et la transparence dans l’exercice de leurs attributions, ce qui est une exigence de la bonne gouvernance.

Fait à Goma, le 26 octobre 2012

Pour La coordination Urbaine de la Société civile ville de Goma

MURAIRI BAKIHANAYE Janvier                                          Me Gautier MUHINDO MISONIA

Secrétaire Rapporteur General                                          Président  

COMMENT LA SOCIETE CIVILE S'ORGANISE A PROTEGER LA POPULATION CONTRE LE TERRORISME DU M23 DANS LE KIVU?

Comment la société civile s’organise à protéger la population contre le terrorisme du M23 dans le Kivu ?

Par Tshiswaka Masoka Hubert Johannesburg,

 le 25 Juillet 2012. 1.

1. Dire non aux actes terroristes qui endeuillent la RDC 

Des voix de la société civile autant que celles des parlementaires et des partis politiques qui ont pris position publiquement, s’élèvent contre des exactions terroristes du M23. Ceci, suite aux révélations évidentes faites sur l’appui substantiel apporté à ce mouvement par le Rwanda. L’Organisation des Nations Unies (ONU) s’en était insurgé et les Etats Unis d’Amérique (USA) viennent de couper l’aide militaire au gouvernement rwandais en représailles à ce soutien au terrorisme au Kivu. Au niveau interne, il y a lieu d’attendre une explication claire de l’option à prendre par la République Démocratique du Congo (RDC), de la part du Président Kabila et du Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, en rapport avec leurs obligations constitutionnelles.

Déjà, le mardi 03 juillet, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) avait souligné l’importance de la communauté internationale de condamner le Rwanda, autant le Collectif d’organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI) s’était montré préoccupé, le 09 juillet, du silence ou manque d’orientation de la part des autorités congolaises. D’autres organisations dont des églises, des corporations des entreprises, des maisons de presse ont pris diverses initiatives pour exprimer leur désapprobation de la guerre, du plan de balkanisation, du terrorisme pour inciter ainsi les dirigeants congolais à prendre des mesures qui conviennent pour y mettre fin. A cet égard, des rapports et communiqués de presse sont publiés régulièrement; les confessions religieuses font circuler, depuis le jeudi 12 juillet, une pétition pour dire non a la guerre comme « stratégie de conquête de pouvoir politique » et demander au Conseil de sécurité de l’Onu de prendre des mesures contre Kigali, initiative que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) soutient dans sa prise de position rendue publique le 18 juillet.

Des partis politiques du pouvoir et de l’opposition, représentant la quasi-totalité des sièges au parlement sont en accord avec l’opinion publique générale. En juin déjà, L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) dénonçait « une guerre exécutée et entretenue par les troupes étrangères » . Dans son communiqué du 12 juillet, l’Union des Nationalistes Congolais (UNC) condamnait la guerre à l’Est en invitant « les mutins » à rendre sans conditions les armes, afin de permettre le retour des déplacés. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) avait démarré, le 13 juillet, une campagne pour prévenir des jeunes à ne pas succomber à la ruse du M23. Sur la même lancée, l’Engagement Citoyen pour le Développement (ECIDE) déplorait l’absence de prise de position publique du gouvernement et le huis clos imposé à l’Assemblée nationale sur les débats portant sur cette question.

 Depuis mai dernier, la population du Nord-Kivu est tourmentée par le groupe terroriste M23 qui pour des raisons politiques non élucidées s’attaque violemment aux innocents, causant des dizaines des centaines de mort et des dizaines des milliers de déplacés internes qui ont résulté a plus de 200 mille déplacés fuyant ces frasques de la guerre.

2. Demander des réponses du Président Kabila aux questions pendantes 

De cet état de choses, des questions importantes demeurant pendantes à ce jour, relèvent des compétences exclusives du Président Kabila. Une personne normale vivant en RDC, même sans parent au Kivu, qui suit le développement de la situation des exactions du M23 s’attendrait à l’expression du sens de plus de solidarité avec les victimes de la part du Président et du Premier Ministre Matata Ponyo. Autant chacun se poserait la question de savoir comment lui-même accomplirait son devoir de résistance au terrorisme, afin de ne pas laisser la possibilité à quiconque le jugerait de penser qu’il fasse preuve d'un aveuglement volontaire certain.

L’article 69 de la constitution exige du Président de la République, le Chef de l’Etat, « d’assurer le fonctionnement régulier des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux ». Par l’article 83, il est « le commandant suprême des Forces armées ». En outre l’article 91 donne au Premier Ministre, chef du Gouvernement et responsable devant le peuple, l’obligation de définir « la politique de la Nation » et assumer la gestion de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité. Dans une interview sur « Talk to Ajazeraa » sur la situation sécuritaire a l’Est de la RDC, du samedi 21 et dimanche 22 juillet ; le Président rwandais Paul Kagame avait parlé des choses qui nécessitent un éclaircissement des dirigeants congolais : (i) la loyauté au régime rwandais des forces ayant combattu sous son commandement, devenues rebelles du Congres National pour la Défense du Peuple (CNDP), puis intégrées au sein des FARDC ; (ii) le comportement de certaines personnes de la communauté « rwandophone » en RDC ; et (iii) l’extrait du rapport de l’ONU prétendant la création d’un Etat autonome du Kivu. Par rapport à la loyauté des soldats ayant servis sous son leadership et restés loyaux au Rwanda bien que devenus membres du CNDP, le Président du Rwanda répond que « ce ne sont pas seulement les membres du CNDP qui sont associés aux structures militaires rwandaises ; même dans le gouvernement, précisément, à partir du sommet du gouvernement et de l’armée congolaise, il n’y a pas une seule personne qui ne soit associée au Rwanda. Alors, pourquoi faire une sélection ? » (Entre ceux qui sont restés à Goma et ceux qui sont allés à Kinshasa). A propos de la communauté rwandophone, l’opinion de Kagame est que ces gens sont congolais et qu’ils doivent être traités comme tel. Quand ils commettent des bévues, ils doivent y répondre comme des citoyens congolais. Il n’appartient pas au Rwanda de répondre des faits historiques de comment toutes ces gens sont devenus congolais. Au sujet des rumeurs sur le prétendu soutien a la création d’un Etat autonome au Kivu, Paul Kagame répond que c’est une fiction, il ne peut être « tenu responsable du fait de la mauvaise gouvernance politique et économique de la RDC, et du manque d’institutions étatiques ». « Il y a la un problème systémique de gouvernance lié à la complexité du pays », a-t-il conclu. Le Président rwandais parle du manque généralisé de compétences nécessaires pour lesquelles la communauté internationale devrait aider la RDC, mais elle a spectaculairement échoué. Il dit : « the Congo is messed up » (le Congo est complètement mis en désordre). Il conclu en disant que le Rwanda a ses problèmes et ne peut pas passer tout le temps à résoudre ceux de la RDC.

 3. Mobiliser la communauté internationale 

 La réaction de la communauté internationale, selon Radiookapi.net capté le mardi 10 juillet, vient en premier, avec le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RDC, M. Roger Meece qui avait déclaré devant la presse qu’il avait « beaucoup d’informations du soutien et une implication du Rwanda » dans les activités du M23 qu’il estimait être « une situation inacceptable et [qu’] il faut immédiatement arrêter ». La Monusco avait reçu certains membres du M23 qui avaient confirmé du soutien du Rwanda et la présence des éléments des Forces de défense du Rwanda. Bien que ces informations aient déjà été publiées par Human Rights Watch , M. Meece l’avait dit en se référant au rapport des experts des Nations Unies citant notamment des tenues militaires des membres du M23 qui sont différentes de celles des FARDC ; le fait qu’ils soient très bien équipés et approvisionnés ; et qu’ils aient des tactiques des combats comme des attaques nocturnes qui sont différentes de celles des FARDC. En solidarité avec la population congolaise contre le terrorisme du M23, les Etats-Unis ont annoncé le samedi 21 juillet la décision de couper USD 200.000 destinés au centre d’entraînement de l’Armée rwandaise. La sanction américaine est la première à soulager la population devant le silence des pays membres de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Australe (SADEC), de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE) et la Grande Bretagne. Cette action est en elle-même suffisante pour affirmer que la population congolaise n’est pas seule devant la barbarie du M23. Le communiqué stipule qu’à « la lumière d’informations faisant état du soutien apporté par le Rwanda à des groupes armés en RD Congo, le Département d’Etat Américain a décidé de ne plus accorder l’assistance militaire étrangère pour cette année budgétaire au Rwanda, comprise dans la loi financière de 2012 ». Il ne reste plus qu’à engager des mesures concrètes pour combattre la menace terroriste du M23 consistant en des assassinats ciblés, des attaques contre les civils dans le Nord-Kivu, les contraintes au déplacement massif, etc. La proposition de déploiement d’une énième force internationale discutée par la Conférence Internationale des Pays des Grands Lacs serait considérable, si des acteurs principaux comme l’Ouganda ne seraient pas impliqués directement dans la crise actuelle dans le pays. La Cour Internationale de justice (CIJ) avait entendu et condamné ce pays pour avoir envahi et vandalisé la RDC, à travers le financement des rebellions et la guerre entre son armée régulière et celle du Rwanda, à Kisangani. Ces deux Etats ne se sont jamais acquittés de leurs obligations internationales décidées à cette instance. Croire qu’ils sont disposés à apporter des nouvelles solutions, relève d’une naïveté que personne ne saurait accepter. L’opinion publique congolaise est unanimement contre le terrorisme du M23. C’est une création inutile et inadéquate qui ne contribue qu’à aggraver la crise multiforme de la RDC. Le terrorisme n’a ni de place ni d’avenir dans un pays qui a besoin de discussions profondes sur des valeurs morales, des principes de bonne gestion et des bonnes politiques qui aideraient à renforcer ses institutions, afin de contribuer au bien être collectif.

4. Demander des comptes aux autres dirigeants congolais qui ont des mandats constitutionnels de protéger la population. 

Il est de la responsabilité constitutionnelle du Chef de l’Etat de garantir la souveraineté et l’intégrité du pays, ainsi que la protection de la population. De même il est de son obligation de rendre compte régulièrement au peuple à travers le parlement ou directement par les Medias, quand la situation est aussi grave que ces attaques terroristes du M23 au Nord-Kivu. Tous les chefs d’Etats du monde parlent à leurs populations et s’expliquent sur des faits qui touchent aux vies humaines. Le Président Kabila, le Premier Ministre Matata Ponyo et les autres membres du gouvernement ayant la sécurité en leurs attributions ne devraient laisser la population deviner ce qui se passe dans le pays, ou se contenter des récits des journalistes, des organisations non gouvernementales ou encore des chefs d’Etat étranger, comme l’a fait le Président Paul Kagame du Rwanda. Faire fi des obligations à rendre compte comporte le risque de créer des malentendus avec la population ou l’interprétation de compétences extrêmement limitées au sein du gouvernement. A cette fin, il y a lieu de reconstruire la légitimité et la crédibilité des institutions publiques ainsi que celles de leurs animateurs. La participation de la société civile à la lutte contre le terrorisme du M23 se limite à une participation massive aux actions citoyennes telles que l’appel à la résistance contre la balkanisation amorcée par les Medias congolais et suivi par les confessions religieuses et les ONGDH; les actions de masse planifiées par les confessions religieuses et les ONG, afin d’apprendre à dire non aux actes terroristes qui endeuillent la RDC ; la récolte des données, afin de bien informer l’opinion publique et la tirer de la naïveté ; et enfin développer des stratégies pour demander des comptes aux dirigeants congolais qui ont des mandats constitutionnels de protéger la population, à commencer par le Président Joseph Kabila et le Premier Ministre Augustin Matata Ponyo.